Conditions Générales

Application des conditions générales

Les conditions générales (CG) s'appliquent à toute prestation effectuée par AUAUST Sàrl (ci-après par le "Studio") pour un Client sur la base d'un Devis accepté.

L'acceptation du Devis par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales. Est considéré comme accepté un Devis signé par le Client, ou un Devis pour lequel le Client a donné son accord par tout moyen de communication écrit, notamment par e-mail.

Les CG peuvent faire l'objet de modification en tout temps de la part du Studio. Les CG applicables au Client sont celles en vigueur à la date d'acceptation du Devis.

Le devis accepté et les présentes CG expriment l'intégralité des obligations des parties.

Définitions

Devis

Le terme "Devis" fait référence à un document écrit fourni par le Studio au Client, décrivant les prestations à réaliser, ainsi que les conditions financières et temporelles du Mandat. Le Devis est basé sur les informations fournies par le Client au Studio durant un briefing en amont du projet.

Le Devis est valable pour une durée de dix (10) jours ouvrables à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Studio se réserve le droit de réviser les conditions du Devis, ou de refuser le Mandat.

Mandat

Le terme "Mandat" fait référence à un projet confié au Studio par le Client. Le Mandat est initié dès lors que le Devis correspondant fourni par le Studio est accepté par le Client, et que les éventuels acomptes prévus sont payés.

Seules les prestations décrites dans le Devis sont comprises dans le Mandat. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client en cours de Mandat fera l'objet d'un Devis complémentaire.

Conception Créative

Est considérée comme Conception Créative toute prestation qui implique que le Studio crée quelque chose de nouveau, issu de ses méthodes ou de ses processus de conception.

Sont notamment considérés comme Conception Créative le développement d'identités visuelles, la création de maquettes et de prototypes de sites web, ou le développement de tout autre concept ou logiciel nouveau.

Mise en Œuvre Technique

Est considérée comme Mise en Œuvre Technique toute prestation qui consiste à appliquer la logique de solutions existantes.

Sont notamment considérés comme Mise en Œuvre Technique le développement de sites web selon une maquette existante, la mise en page de documents selon un modèle existant, ou l'application d'identités visuelles existantes sur des supports d'application.

Prestations Directes

Les Prestations Directes couvrent à la fois les prestations que le Studio réalise lui-même et celles pour lesquelles il dispose d'un réseau de prestataires tiers de confiance à qui il peut être amené à confier une partie de la réalisation du Mandat. Le Studio est responsable des Prestations Directes et en assure la qualité.

Prestations Indirectes

Dans le but de diversifier ses services, le Studio peut, avec l'accord préalable du Client, faire appel à des tiers pour réaliser certaines prestations qu'il n'est pas en mesure de réaliser lui-même. Ces prestations sont considérées comme des Prestations Indirectes.

Le Client et le tiers signent un contrat distinct pour l'exécution des Prestations indirectes.

Le Studio a dans ce cas uniquement un rôle d'intermédiaire entre le Client et le tiers, notamment au niveau de la coordination des prestations. Il n'est pas responsable des prestations réalisées par le tiers.

Livrables

Les Livrables sont les éléments définis dans le Mandat qui doivent être créés et livrés par le Studio au Client. Ils peuvent revêtir une forme physique, numérique, ou être des services directement fournis par le Studio ou avec l'implication de tiers.

Obligations du Studio

Exécution des prestations du Mandat

Qualité des Prestations Directes

Le Studio exécute le Mandat avec la plus grande diligence en mettant toutes ses compétences et son expérience au service de la réalisation de ses prestations au profit du Client.

Les prestations du Mandat sont réalisées sur la base des informations fournies par le Client qui sont considérées comme étant exactes et complètes.

Qualité des Prestations Indirectes

Dans le contexte des Prestations Indirectes, le Studio fait son possible pour s'assurer de la qualité des prestations réalisées par des tiers dans la limite de ses compétences. Le Studio prend avant tout un rôle de médiateur entre le Client et les tiers en assurant la communication entre les deux parties.

Qualité de la Conception Créative

Lorsque le Studio est mandaté pour de la Conception Créative, il développe une proposition de Livrable pour chaque prestation.

Lors des "Points de contrôle intermédiaires" prévus dans le Devis, le Client doit valider les prestations réalisées et/ou donner d'éventuelles instructions pour la poursuite du Mandat par le Studio.

Les prestations ne peuvent être considérées comme non conformes que si elles ne répondent pas aux informations fournies par le Client avant l'établissement du Devis ou si elles sont techniquement mal réalisées.

Le goût personnel du Client sur l'esthétique de la proposition ne peut être pris comme base pour juger de la qualité des prestations de Conception Créative.

Qualité de la Mise en Œuvre Technique

Lorsque le Studio est mandaté pour de la Mise en Œuvre Technique, par ex. le développement de sites web, il fait son possible pour assurer la compatibilité des prestations avec les systèmes les plus répandus aux versions les plus récentes.

Au vu de l'évolution rapide de la technologie, le Studio ne peut garantir la compatibilité des Livrables avec tous les systèmes existants ou l'absence de leur obsolescence dans le futur.

Les prestations ne peuvent être considérées comme non conformes que si elles ne fonctionnent pas, ou qu'elles ne correspondent pas aux instructions fournies par le Client.

Points de contrôle intermédiaires

Les points de contrôle intermédiaires sont des étapes cruciales du Mandat lors desquelles le Studio informe le Client de l'état d'avancement du Mandat. Le Client peut soit valider les prestations réalisées soit ajuster l'exécution du Mandat.

Dans le cas où le Studio ne peut pas respecter le délai fixé pour un point de contrôle, il en informe immédiatement le Client, l'informe des raisons et fixe une nouvelle date pour effectuer ce contrôle.

Sont soumis au Client à cette étape notamment des maquettes, des prototypes, des ébauches de conception, des échantillons visuels, des propositions conceptuelles et toute autre partie substantielle du travail en cours.

Toutes nouvelles i nstructions que le Client souhaiterait donner au Studio suite à un point de contrôle intermédiaire doit être transmis par écrit au Studio et dans les délais les plus brefs.

Les retards causés dans l'exécution du Mandat en raison de la transmission de nouvelles instructions de manière tardive par le Client ne peuvent être imputés au Studio.

Le Studio n'est pas tenu d'approuver les modifications demandées par le Client si celles-ci ne sont pas justifiées, pas réalisables ou dépassent le cadre du Mandat.

Le Studio transmettra au Client les raisons de son refus. Si le Client et le Studio ne parviennent pas à trouver un accord sur les modifications à apporter au Mandat, le Studio se réserve le droit de mettre fin au Mandat selon les modalités définies dans la section "Résiliation du Mandat".

Obligations du Client

Devoir de coopération

Le Client s'engage à fournir au Studio toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations du Mandat. Il s'engage à fournir ces informations dans les délais convenus, et à répondre aux demandes de précisions du Studio dans les meilleurs délais.

Seules les informations fournies par écrit par le Client et sur lesquelles ont été établies le Devis sont contractuelles.

Toute modification ou ajout d'informations en cours de Mandat peut faire l'objet d'un Devis complémentaire. Si le Devis complémentaire n'est pas accepté par le Client, il peut résilier le Mandat selon les modalités définies dans la section "Résiliation du Mandat", ou choisir de continuer le Mandat tel que prévu dans le Devis initial.

Le Studio ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions causées par des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Devoir de disponibilité

La disponibilité du Client est essentielle à la bonne réalisation du Mandat et le Client s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes du Studio nécessaires pour la bonne réalisation du Mandat.

Un délai de réponse raisonnable est défini conjointement au début du Manat en fonction des besoins spécifiques du Mandat.

Si le Studio n'obtient pas dans un délai raisonnable les informations nécessaires à la bonne exécution du Mandat de la part du Client, il se réserve le droit de le résilier selon les modalités définies dans la section "Résiliation du Mandat", après avoir notifié une mise en garde écrite au Client.

A ce titre, le Studio peut résilier le Mandat si le Client maintient un état d'indisponibilité pendant les durées suivantes:

Dix (10) jours ouvrables pour un Mandat accepté moins de trois (3) mois auparavant.
Vingt (20) jours ouvrables pour un Mandat accepté entre trois (3) et six (6) mois auparavant.
Trente (30) jours ouvrables pour un Mandat accepté entre six (6) mois et un (1) an auparavant.
Quarante (40) jours ouvrables pour un Mandat accepté depuis plus d'un (1) an.

Responsabilité du contenu

Le Client assume l'entière responsabilité du contenu et des informations qu'il fournit au Studio pour l'exécution du Mandat. Le Studio ne réalise pas de relecture du contenu fourni, ne donne généralement pas d'avis sur sa forme, et n'effectue pas de corrections d'erreurs.

Toute mise à jour du contenu en cours de Mandat peut avoir des répercussions sur le montant du Mandat. Un Devis complémentaire sera établi selon l'étendue des changements nécessaires et l'augmentation du coût des prestations.

Droits de propriété et autorisations

Le Client garantit que tous les éléments fournis au Studio dans le cadre du Mandat sont libres de droits ou que le Client a obtenu toutes les autorisations, licences, ou cessions de droits nécessaires pour permettre au Studio de les utiliser, de les modifier, et de les intégrer aux prestations convenues dans le Mandat.

En cas de manquement à cette garantie, le Client assumera l'entière responsabilité des conséquences légales, y compris d'éventuelles réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Le Studio ne peut être tenu responsable en cas de réclamation ou d'action en justice découlant de l'utilisation d'éléments fournis par le Client qui ne détient pas les droits nécessaires.

Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Studio contre toutes réclamations, pertes, dépenses, coûts, dommages ou responsabilités résultant de tout manquement à cette garantie.

Honoraires et frais

Le Client s'engage à payer les honoraires et frais convenus définit à l'article sur la "Rémunération" des CG et dans le Devis, et à les payer en intégralité et dans les délais convenus, selon les modalités définies dans la section "Modalités de paiement".

Livrables

Fichiers sources

Les fichiers sources contenant des secrets de fabrication et étant protégés par le droit d'auteur, ne sont pas livrés au Client. Si le client souhaite obtenir les fichiers sources, il peut en faire la demande au Studio qui peut la refuser à sa discrétion. S'il accepte de livrer les fichiers sources, ceux-ci peuvent faire l'objet d'une rémunération complémentaire.

Sauf si spécifié autrement et par écrit, les éventuels fichiers sources livrés au Client le sont sans droit d'utilisation ou de modification. Ils ne peuvent être réutilisés sans l'accord écrit du Studio.

Livrables finaux

Le Studio livre les fichiers finaux des Livrables au Client à la fin du Mandat ou à mesure qu'ils sont disponibles, selon les modalités définies dans le Devis.

Pour les Prestations Indirectes, les fichiers finaux sont livrés au Studio par le tiers, qui les transmet ensuite au Client, à l'exception des Livrables physiques que le tiers livre généralement directement au Client.

Dans le cas où ces Livrables transiteraient par le Studio, celui-ci se réserve le droit d'ouvrir les colis pour vérifier leur contenu et récupérer les exemplaires justificatifs tel que défini dans la section "Exemplaires justificatifs". Il les transmet ensuite au Client, qui se charge d'éventuels frais de port.

Exemplaires justificatifs

Le Studio a le droit de recevoir et de conserver des exemplaires justificatifs pour l'ensemble des Livrables physiques qu'il livre au Client, ou pour lesquels il a participé à la réalisation. Ces exemplaires sont notamment utilisés par le Studio pour vérifier la qualité des prestations et pour constituer un portfolio de références.

En fonction de la nature des exemplaires justificatifs, le Studio peut demander au Client d'en fournir plusieurs exemplaires, un seul ou choisir d'y renoncer entièrement. Le Client est responsable des frais de production et de livraison des exemplaires justificatifs.

Le Client peut refuser de fournir des exemplaires justificatifs sur la base de justes motifs, notamment en cas de coûts de production prohibitifs. La limite du "coût prohibitif" est définie à cinq cents francs (CHF 500,-) de coût de production par exemplaire.

En l'absence de dispositions contraires, les prototypes, les échantillons, les maquettes, les épreuves et autres réalisations qui ne font pas partie d'une production finale reviennent au Studio.

Responsabilité

Le Client est responsable de l'utilisation des Livrables que le Studio lui fournit, dans la mesure où celui-ci n'a pas commis de faute grave.

Le Studio ne peut pas reconnu responsable, excepté en cas de violation de ses obligations contractuelles définies dans les présentes CG.

Le Studio ne peut ni être tenu responsable des prestations fournies par des tiers, ni des Livrables qui en résultent, ni des éventuels dommages causés par ces Livrables.

Confidentialité & protection des données

Le Client et le Studio s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du Mandat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord de l'autre partie. Les secrets de fabrication, les informations techniques, les informations financières et les informations commerciales sont considérées comme confidentielles.

La violation de ce devoir de confidentialité mutuelle est considéré comme motif de rupture du Mandat.

Ce devoir de confidentialité ne s'applique pas aux informations divulguées publiquement ou rendues facilement accessibles par une des deux parties ou à celles qui doivent être divulguées pour des raisons légales, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Le Studio s'engage à traiter les données personnelles du Client en conformité avec la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1).

En acceptant la Politique de Confidentialité du Studio et les présentes CG, le Client consent à ce que l'ensemble de ses données personnelles soient traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Studio consultable sur ce lien.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le Studio est et reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur sur les prestations réalisées dans le cadre du Mandat. Le Client ne peut modifier, reproduire, réutiliser ou revendre les Livrables réalisés par le Studio sans l'accord écrit du Studio.

Droit de citation

Le Client a le devoir de citer le Studio comme auteur des Livrables réalisés dans le cadre du Mandat dans tous les cas où il les utilise, notamment dans le cas de publications, de présentations ou de communications publiques.

La façon dont le Studio doit être cité dépend de la façon dont les Livrables sont utilisés. En cas de doute, le Client doit demander au Studio la façon dont il doit être cité, ou si une omission de citation est possible.

Licence d'utilisation

Le Client obtient une licence pour l'utilisation des Livrables dans la limite du cadre défini dans le Devis. Sans mention contraire dans le Devis, la licence est valable pour une durée de cinq [(5) ans à compter de la date de livraison des Livrables], ou de la date de signature du Devis plus trente (30) jours si la date de livraison ne peut être définie.

La licence est valable pour une utilisation non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable.

La licence n'est valable qu'une fois le Mandat payé en intégralité par le Client. La licence autorise l'utilisation des Livrables dans le cadre du projet défini dans le Devis, excluant d'office toute modification, réédition, réutilisation ou revente des Livrables sans l'accord écrit du Studio.

Une utilisation non autorisée des Livrables est considérée comme une violation des droits d'auteur du Studio.

Au-delà de la période de validité de la licence, le Client doit la renouveler pour pouvoir continuer à utiliser les Livrables, tel que défini dans la section "Extension des droits d'utilisation".

Le Client garde le droit d'utiliser les Livrables dans le cadre d'un projet d'archivage ou pour les besoins de sa propre documentation au-delà de la période de validité de la licence, sans toutefois pouvoir les modifier ou en tirer un profit, et à condition de mentionner le Studio comme auteur des Livrables.

La licence d'utilisation et tout droit d'utilisation des Livrables sous quelque forme que ce soit peuvent être révoqués par le Studio sans préavis si le Client se rend coupable de faute grave.

Est considérée comme faute grave tout manquement aux obligations du Client définies dans la section "Obligations du Client", ou s'il entreprend des actions préjudiciables au Studio, à son image, à ses intérêts ou à ceux de ses collaborateurs ou partenaires, ou toute action contraire à l'éthique ou à la loi.

Extension des droits d'utilisation

Si le Client souhaite modifier, réutiliser, rééditer ou revendre les Livrables au-delà du cadre défini dans le Devis, ou s'il souhaite transférer ou renouveler la licence d'utilisation des Livrables, il doit en faire la demande au Studio.

La modification ou le renouvellement de la licence d'utilisation des Livrables s'effectue contre rémunération. Sans accord écrit contraire entre le Client et le Studio, tout renouvellement de licence d'utilisation des Livrables est valable pour une nouvelle durée de cinq (5) ans à compter de la date de renouvellement de la licence ou de la date d'échéance de la licence précédente, en considérant la date la plus tardive des deux.

Le Studio se réserve le droit de refuser de renouveler la licence sans avoir à justifier sa décision.

Résiliation du Mandat

Le Client peut résilier le Mandat sans en justifier les raisons. Le Studio peut résilier le Mandat pour justes motifs. Les justes motifs pour la réduction ou la résiliation du Mandat par le Studio sont notamment :

Une faute du Client. Les fautes du Client comprennent notamment le non-respect des obligations du Client, des actions préjudiciables au Studio, ou toute action contraire à l'éthique ou à la loi.
Nouvelle information remettant en cause le Mandat. Si de nouvelles informations ou circonstances surviennent après la signature du Devis et que celles-ci remettent fondamentalement en cause la viabilité ou la réalisation du Mandat, le Studio se réserve le droit d'annuler ou réduire le Mandat en conséquence.
Autres motifs mentionnés dans les CG.

Dans le cas d'une résiliation du Mandat par le Client, le Client devra payer les prestations déjà effectuées par le Studio, les frais découlant du Mandat ainsi que le coût des prestations prévues dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de notification de la résiliation par le Studio.

Cette mesure permet au Studio de réorganiser ses ressources et son planning en conséquence.

Dans le cas d'une résiliation du Mandat par le Studio, le montant des prestations déjà effectuée au moment de l'envoi de la notification la résiliation du Mandat au Client doit être rémunéré.

Dans ce cas, les prestations déjà entamées sont facturées en fonction de leur état d'avancement, sur la base suivante:

Dix pour cent (10%) du prix convenu pour les prestations qui sont au stade des préparatifs. Les préparatifs comprennent les étapes requises pour déterminer la faisabilité d'une prestation, notamment la recherche de prestataires tiers, la rédaction de cahiers des charges ou la demande de devis auprès de tiers.
Cinquante pour cent (50%) du prix convenu pour les prestations à l'étape de recherche. La recherche correspond à l'étape d'analyse du contexte, de recherche visuelle et technique, dans le but de définir les besoins du Mandat et les solutions à mettre en place pour répondre à ces besoins.
Huitante pour cent (80%) du prix convenu pour les prestations à l'étape de développement. L'étape de développement correspond à la réalisation des prestations par le Studio. Elle débute dès lors que l'étape de recherche est terminée, et que le Studio passe à la réalisation des Livrables.
Cent pour cent (100%) du prix convenu pour les prestations à l'étape de finalisation, ou les prestations déjà livrées. L'étape de finalisation débute dès lors que les Livrables sont développés, et que le Studio passe à leur raffinement et à la correction d'éventuelles erreurs, à l'exportation, et au contrôle qualité final. Il peut également s'agir des derniers ajustements avant de transmettre les fichiers sources à un prestataire tiers. Une prestation entre les mains d'un tiers pour laquelle le Studio a déjà fourni le travail qu'il s'était engagé à réaliser est considérée comme une prestation déjà livrée, quand bien même elle ne serait pas encore livrée au Client par le tiers.

Ces pourcentages sont définis en fonction du coût en temps et en ressources que chaque étape représente pour le Studio.

Utilisation des Livrables en cas de résiliation du Mandat

En cas de résiliation du Mandat, le Client perd tout droit d'utilisation sur les prestations concernées le Mandat.

Rémunération

Frais de déplacement

Les frais engendrés par tout déplacement lié au Mandat sont à la charge du Client.

Les frais de déplacement seront facturés au tarif de huitante centimes (0,80 CHF) par kilomètre depuis le siège du Studio pour les trajets en voiture, et au tarif réel pour tout autre moyen de transport. L'aller et le retour sont facturés. Dans la mesure du possible, le Studio optimise ses déplacements et les regroupe pour limiter les frais de déplacement, au bénéfice du Client.

Tous les frais d'hébergement et de restauration liés aux déplacements sont à la charge du Client. Une note de frais détaillée sera fournie au Client à chaque facturation, s'il y a lieu. Les rendez-vous avec le Client ou des tiers sont facturés au tarif horaire du Studio, selon les modalités définies dans la section "Tarifs horaires".

Tarifs horaires

Les tarifs horaires du Studio sont définis dans le Devis. Ils sont valables pour la durée du Mandat, et peuvent être révisés pour les mandats suivants. Si aucun tarif horaire n'est défini dans le Devis, le tarif horaire standard du Studio est de cent vingt francs (CHF 120,-) par heure de travail.

Facturation

De manière générale, le Studio facture les prestations au Client en une fois, à la fin du Mandat. Dans le cadre de Mandat dépassant la durée d'un mois, le Studio se réserve le droit de facturer des acomptes mensuels. Ces acomptes sont alors calculés selon les mêmes pourcentages que définis dans la section "Résiliation du Mandat".

Modalités de paiement

Le Studio accepte les paiements par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement qui n'engendre pas de frais supplémentaires pour le Studio.

En principe, le Studio n'accepte pas les paiements en espèces, sauf demande expresse du Client.

Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF), sauf accord écrit contraire entre le Client et le Studio.

Délais de paiement

Chaque facture est à payer dans un délai de vingt cinq (25) jours ouvrables à compter de la réception de ladite facture.

Rappels de paiement

Frais de Rappel

Des frais de rappel d'un montant de cinquante francs (CHF 50,-) sont facturés dès le premier rappel de paiement.

Procédure de Rappel

Le premier rappel est envoyé le premier jour ouvrable suivant la date d'échéance initiale. Si le paiement n'a toujours pas été effectué après dix (10) jours suivant l'émission du premier rappel, un second rappel est envoyé.

Procédures en Cas de Non-Paiement

En cas de non-règlement dans un délai de dix (10) jours suivant l'émission du second rappel, la totalité de la facture et des frais de rappel dus seront recouvrés par voie de poursuite.

Plan de Paiement

Le Client peut demander un plan de paiement au Studio. Le plan de paiement doit être motivé par écrit par le Client. Le Studio peut refuser la demande à sa discrétion. Seule la forme écrite est valable comme acceptation du plan de paiement par le Studio.

Si les conditions du plan de paiement ne sont pas respectées par le Client, le sursis accordé est annulé et la totalité de la facture et des frais de rappel dus seront immédiatement recouvrés par voie de poursuite.

Frais de justice

Tous les frais de justice engendrés par le recouvrement de créances ou pour faire valoir les droits du Studio sont à la charge du Client.

Rémunération des tiers

Les factures de tiers pour les Prestations Indirectes sont directement envoyées au Client par le tiers, ou à défaut au Studio qui les transmet au Client.

Studio ne peut aucunement être tenu responsable des factures de tiers, ni de leur paiement.

Tout litige entre le Client et un tiers est à régler entre les deux parties. Si, pour cause de défaut de paiement du Client au tiers, le Studio est amené à payer une facture de tiers, la somme payée par le Studio plus un intérêt de cinq pour cent (5%) est due par le Client au Studio. Si la somme n'est pas remboursée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la demande de remboursement du Studio, le Studio se réserve le droit de mettre en poursuite le Client sans rappel préalable.

Dérogation aux conditions générales

Seules les dispositions écrites et signées par le Client et le Studio peuvent faire exception aux présentes conditions générales.

For juridique et droit applicable

Le droit suisse est applicable.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège du Studio.